Décision no 98-867 du 1er décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-253 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mentalo programme Montmartre FM

J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19763
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Décision no 98-867 du 1er décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-253 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mentalo programme Montmartre FM

NOR : CSAX9801867S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-253 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mentalo programme Montmartre FM ;
Vu la demande adressée le 24 septembre 1998 par la SARL Mentalo Publicité ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 21 avril 1998 susvisée, les mots : « Radio Mentalo programme Montmartre FM » sont remplacés par les mots : « M FM Chinon, M comme Montmartre » et : « M FM Thouars, M comme Montmartre ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges